Le compromis de vente

Après avoir flashé sur le terrain, c'est le moment de signer le compromis de vente !

A NOTER : Le jour de la signature du compromis de vente, nous avons dû laissé un CHQ SEQUESTRE, égal à 10% du prix net vendeur, soit 4860€ !!! Cette somme est encaissé sous un délai de 7 jours après la signature, mais tout ça pour dire de prévoir une somme suffisante sur vos comptes pour le jour de la signature du compromis !


Dans ce document, nous avons plusieurs conditions suspensives :


- Sous réserve d'obtention de prêt --> CONDITION OBLIGATOIRE !! (Même si elle n'est pas écrite, elle sera appliquée)


- Sous réserve d'acceptation du permis de construire conforme au projet immobilier --> CONDITION fortement recommandée de noter


- Cas particulier pour nous, le vendeur avait l'obtention d'un permis de construire pour son terrain... Nous avons donc dû préciser sur le compromis que ce dernier devra demander une annulation de son permis le jour ou nous déposerons notre demande. Et que son permis ne pourra être annulé que sous condition d'acception du nôtre !
(Exemple du courrier de demande d'annulation de PC ICI)


- Cas particulier encore pour nous, l'obtention du permis de construire étant soumis à conditions, nous devons engager à :

* créer l'accès du terrain par le Sud,

* laisser un minimum de 5 mètres de dégagement entre la route et notre futur éventuel portail (route = chemin rural & il est assez large pour un seul véhicule seulement, cette condition permet de ne pas obstruer la voix d'accès pour les habitations qui sont + bas)

* ne pas déverser nos eaux pluviales sur la route (c'est un chemin rural qui n'est pas équipé de fossé...)



Voilà donc la promesse de vente signée des 2 parties !!!


Nous avons maintenant 7 jours pour nous retracter, sinon, nous avons 45 jours* pour trouver un accord de banque !!!


*45 jours, ça passe très vite !!! Surtout pendant la période estivale !!! Autant vous dire que nous n'avons pas respecter ce délai... Il nous a fallu chiffrer entièrement notre projet pour pouvoir obtenir un accord de BQ !!!! Et des devis d'artisans en aout, c'est pas vraiment possible !!!


... Suite du compromis : l'accord de BQ...